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Conditions générales de ventes


Dernières modifications : 5/05/2010

 
Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société GFDSARL Les Idées de Zoé au capital de 7500 euros dont le siège social est BP n°31 - 17250 Pont l’Abbé d’Arnoult, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Saintes sous le numéro  477 836 993, ci-après dénommée "Les Idées de Zoé Déco Nature" et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de "www.zoe-deco-nature.com " dénommée ci-après "l’acheteur".

article 1 - objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Les Idées de Zoé Déco Nature et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de  zoe-deco-nature.com, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Les Idées de Zoé Deco Nature.

Les Idées de Zoé Deco Nature se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

article 2 - caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de  Les Idées de Zoé Deco Nature.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

article 3 - tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
Les Idées de Zoé Deco Nature se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, mais ne comprennent pas les frais de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues dans la rubrique frais de livraisons.


article 4 - aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident dans les pays mentionnés dans la rubrique frais de livraison et pour des livraisons requises dans cette zone géographique.
 
article 5 - commandes

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
- remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées;
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
- valider sa commande après l’avoir vérifiée;
- effectuer le paiement dans les conditions prévues;
- confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
 
article 6 - rétractation et retour des articles

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit (sauf produits, articles personnalisés) au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. L'article retourné devra être en parfait état neuf pour accepter le retour et la reprise marchandise.

Attention, il est impératif, préalablement à tout retour de marchandises, de nous prévenir en nous adressant un e-mail à l'adresse suivante : contact@les-idees-de-zoe.com

article 7 - modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués principalement par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Paybox Services qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Les paiements pourront également se faire par chèque ou virement bancaire, la commande étant expédiée à reception du réglement.

 
article 8 - livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Les Idées de Zoé Deco Nature. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
 
article 9 - garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Les Idées de Zoé - BP n°31 - 17250 Pont l’Abbé d’Arnoult dans le délai de trente jours de la livraison.
 
article 10 - responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
 
article 11 - propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de Les Idées de Zoé Deco nature sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Les Idées de Zoé.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Les Idées de Zoé Deco Nature.
 
article 12- données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL N°1041349.
 
article 13 - archivage - preuve

Les Idées de Zoé Deco Nature archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de Les Idées de Zoé Deco Nature seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
 
article 14 - règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée au tribunal compétent de Saintes, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

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